Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre des services de téléassistance sont traitées par :

TLA Distribution
SAS au capital de 1 000 euros
SIREN : 891 952 970
Siège social : 4, square Sébastien Terramorsi, 92360 Meudon La Forêt (France)
Email : contact@serenitis.com
Téléphone : 06 61 41 79 28

2. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture des services de téléassistance, nous pouvons collecter les données suivantes :

2.1 Données d’identification

• Nom, prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone

2.2 Données relatives au bénéficiaire

• Informations de contact
• Coordonnées des aidants
• Informations nécessaires à la gestion des alertes

2.3 Données de téléassistance

• Historique des alertes
• Enregistrements d’appels
• Journal des événements

2.4 Données de géolocalisation

• Position GPS du bénéficiaire (lors de l’utilisation du service)

2.5 Données de santé (le cas échéant)

Dans le cadre de la téléassistance, certaines informations peuvent être considérées comme des données de santé
(ex : chute, malaise, situation d’urgence). Ces données sont traitées uniquement pour assurer la sécurité de la personne.

2.6 Données de paiement

• Données nécessaires au paiement via Payfacile (carte bancaire, transaction)

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat de téléassistance
• Gestion des alertes et des urgences
• Communication avec les aidants
• Gestion de la relation client
• Facturation et paiements
• Amélioration des services
• Respect des obligations légales

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)
• Consentement (article 6.1.a RGPD)
• Intérêt vital de la personne (article 6.1.d RGPD)
• Respect des obligations légales

Les données sensibles (notamment de santé) sont traitées conformément à l’article 9 du RGPD,
notamment lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne.

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Personnel habilité de TLA Distribution
• Plateforme de téléassistance (centre d’appel)
• Prestataire de paiement (Payfacile)
• Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
• Services de secours si nécessaire

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

6. Transferts de données hors Union européenne

Certaines données peuvent être hébergées ou traitées en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, TLA Distribution s’assure que ces transferts sont encadrés conformément au RGPD,
notamment par la mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

7. Durée de conservation des données

• Données clients : durée du contrat + 5 ans
• Données de facturation : 10 ans
• Historique des appels : jusqu’à 6 mois
• Historique des alertes : jusqu’à 3 mois
• Données de géolocalisation : durée nécessaire au service

8. Sécurité des données

TLA Distribution met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité
et la confidentialité des données personnelles (contrôle d’accès, chiffrement, sauvegardes, etc.).

9. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante :
contact@serenitis.com

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Vous pouvez configurer vos préférences directement depuis votre navigateur.

11. Modification de la politique

TLA Distribution se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.